Réglementation Républicaine • Transparence Administrative
Mentions Légales & Politique de Confidentialité
I. Identification de l'Éditeur
Le présent site internet est édité par l'organisme associatif à but non lucratif suivant :
II. Hébergement de la Plateforme
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
L'infrastructure d'hébergement garantit la distribution technique des pages web et la sécurisation des protocoles de transmission.
III. Objet Social & Absence Totale de Finalité Commerciale
Conformément aux stipulations des statuts régulièrement déposés auprès des services préfectoraux de l'Allier, l'association DU POIGNON PRODUCTIONS a pour objet d'encourager, de soutenir et de faciliter la pratique et la diffusion du spectacle vivant sous toutes ses formes (théâtre, musique vivante, arts de la rue) par la mutualisation de moyens techniques, scéniques et logistiques.
La plateforme ne réalise aucune transaction commerciale, ne dispose d'aucun module de paiement marchand, ne diffuse aucun encart publicitaire rémunéré et n'exploite aucune base de données à des fins de prospection mercantile.
IV. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Collecte Minimale : Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur ce site résultent de la démarche spontanée de l'utilisateur via le formulaire de contact ou de candidature bénévole (nom, prénom, courriel, téléphone, organisme).
- Finalité Exclusive : Ces informations sont traitées dans le seul but d'instruire les demandes d'accompagnement de plateau, de gérer la vie associative statutaire et de recontacter les bénévoles. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers marchands.
- Durée de Conservation : Les données relatives aux échanges du secrétariat sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, n'excédant pas 24 mois à compter du dernier contact associatif.
- Droits des Usagers : Conformément à la législation, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ce droit, écrivez par courriel à mogaasr195@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association à Huriel.
V. Propriété Intellectuelle & Marques
L'ensemble des contenus rédactionnels, photographies de terrain, chartes graphiques et compositions documentaires figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association DU POIGNON PRODUCTIONS ou font l'objet d'une autorisation statutaire de publication au bénéfice des associations adhérentes. Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins lucratives ou commerciales est expressément prohibée sans accord préalable écrit du Conseil d'Administration. La reproduction à des fins pédagogiques, documentaires ou d'éducation populaire est autorisée sous réserve de la mention claire de la source.